J.O. 8 du 10 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2006 relatif aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

NOR : AGRP0602644A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 novembre 2006, la société coopérative agricole Atlantique Fruits, dont le siège social est situé à La Châtaigneraie (Vendée), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. La coopérative est reconnue pour la catégorie des fruits dans les circonscriptions du Sud-Ouest et du val de Loire.